Les conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

Le site internet lespotsbruno.fr n'est pas un site de e-commerce, et ne comporte pas de panier en ligne ni d'interface de paiement.
Le client effectue sa commande par email. "LES POTS BRUNO" expédie la commande après validation par retour de mail et réception du paiement (Voir paragraphe 4 ci-dessous)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur. Elles sont valables pour tout achat passé sur le site lespotsbruno.fr ("LES POTS BRUNO") ou par l'intermédiaire de la page Facebook et pour les commandes passées par téléphone par toute personne physique ou morale.

En confirmant son formulaire de commande auprès de "LES POTS BRUNO", le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente, il reconnaît en avoir parfaite connaissance et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2. Identification

  • Raison sociale : SASU LES POTS BRUNO
  • N° de RCS : 841887326
  • Capital social : 3 000€
  • N° de siret : 84188732600012
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR46841887326
  • Adresse du siège social : 15 le Coteau du Chêne – 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES
  • Téléphone : 06.41.19.05.86
  • E-mail : lespotsbruno@gmail.com

Le responsable de la publication et de la rédaction est le Gérant de l'entreprise, Bruno GRUÉ.

3. Caractéristiques de l’offre

  • 3.1 Produits

Chaque produit en vente sur le site "LES POTS BRUNO" dispose d’une présentation individuelle indiquant ses spécificités, composition, quantité et prix.

  • 3.2 Prix

Les prix de chaque produit ou lots de produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement et d'emballage, au départ de SAINT JULIEN DE CONCELLES (44).

Toute modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sera répercutée sur le prix des produits. Le prix final TTC sera indiqué lors de la confirmation de commande avant le processus de paiement : il comprendra le prix des produits et les frais d'expédition.

"LES POTS BRUNO" peut modifier à tout instant les prix de vente des produits proposés sur le site. Cependant,la facturation du ou des produit(s) commandés sera en tout état de cause effectué sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

Le taux de TVA actuellement en vigueur est de 5.5% du prix HT pour les produits alimentaires. Le client pourra visualiser dans la confirmation de commande les taux de TVA applicables.

  • Pour toute commande inférieure à 105€ HT, soit 110,78€ TTC, les frais fixes de traitement et d’emballage seront facturés 10€ HT.
  • Franco à 105€ HT pour toute livraison en France continentale
  • le coût de transport est détaillé ci-dessous
  • 3.3 Transport

Colissimo à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre.

Tarifs en vigueur 2019 applicables à partir du 1er janvier 2019

Poids jusqu'à Tarif TTC
250g 4,95€
500g 6,25€
750g 7,10€
jusqu'à 1 Kg 7,80€
jusqu'à 2 Kg 8,80€
jusqu'à 5 Kg 13,35€
jusqu'à 10 Kg 19,50€
jusqu'à 30 Kg 27,80€

4. Passation de commande

Le client ;

- devra compléter sur le bon de commande en PDF disponible sur le site « LES POTS BRUNO » toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (prénom, nom, le cas-échéant la dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

- complète et signe le bon de commande manuellement ou comme formulaire PDF, puis envoie par mail le document rempli à l’adresse lespotsbruno@gmail.com

- est responsable du contenu de sa commande sur le bon de commande complété par ses soins. La transmission du bon de commande complété et signé par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

- doit choisir son moyen de paiement (cf partie 6) et l’indiquer dans le bon de commande.

- doit également choisir le mode de livraison ; Expédition par le fournisseur ou Enlèvement par le client. Dans ce dernier cas, un accord préalable écrit du fournisseur est nécessaire, confirmant le lieu d’enlèvement par le client suite à échanges par téléphone ou mail avec le fournisseur.

Par la suite, le client recevra un récapitulatif par e-mail de sa commande. Le fournisseur recalcule le montant de la commande en fonction des quantités indiquées sur le bon de commande du client, ajoute les frais éventuels d’expédition (frais de traitement et d’emballage, frais de transport).

Le mail récapitulatif comportera un numéro de client, et une facture correspondant au montant total à régler, incluant le cas échéant les frais d’expédition.

Après réception de ce mail récapitulatif, le client procède au paiement pour finaliser sa commande.

5. Disponibilité

En principe, il est mentionné pour chaque produit la disponibilité ou non de celui-ci ou, le cas-échéant, son délai de disponibilité.

Les produits sont disponibles et proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Dès lors, le client pourra opter pour :

  • Le remboursement du produit manquant (en cas de commande de plusieurs produits)
  • L’annulation et le remboursement de l’intégralité de sa commande, frais de livraison éventuels inclus

6. Modalités de paiement

Le client doit effectuer le paiement avant tout envoi de produits.

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, "LES POTS BRUNO" se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Pour le règlement de sa commande, le client dispose de 2 moyens de paiement :

  • Par chèque

Pour régler sa commande par chèque, le client doit adresser son chèque, complété à l'ordre  de LES POTS BRUNO et signé, à l’adresse suivante :

LES POTS BRUNO
15 le Coteau du Chêne
44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES

L’expédition du colis interviendra dans les 24 heures à compter de la réception du paiement. Si aucun chèque n’est reçu au bout de 8 jours, le fournisseur annulera automatiquement la commande.

  • Par virement bancaire

En choisissant ce mode de paiement, le client reçoit par e-mail les coordonnées bancaires de la SASU LES POTS BRUNO dès validation de sa commande, afin d’effectuer le virement.

L’expédition du colis interviendra dans les 24 heures à compter de la réception du virement sur le compte de la SASU LES POTS BRUNO.

En l'absence de virement au bout de 8 jours, le fournisseur annulera automatiquement la commande.

  • Pas d’escompte pour règlement anticipé.
  • Pour les particuliers, le paiement s'effectue à la commande.
  • Pour les personnes morales, le paiement doit s’effectuer à 30 jours suivant la date d’émission de la facture (sauf conditions particulières et accord écrit préalable). Paiement à la commande pour toute première commande.

Tous les frais légaux, intérêts et autres frais liés à un retard de paiement seront entièrement à la charge de l’acheteur. La marchandise reste propriété de LES POTS BRUNO jusqu’au règlement intégral de la facture (loi n°80.335 du 12 mai 1980) et en cas de défaut de paiement, "LES POTS BRUNO" se réserve alors le droit d’interrompre les commandes en cours.

A défaut de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (article L.441-6, alinéa 12 du code de commerce).

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Loi 2012-387, article 441-6).

7. Modalités de livraison

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du paiement de la commande.

"LES POTS BRUNO" ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retard d’acheminement imputable à La Poste ou au transporteur. La non-livraison ou le retard ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation.

Les cas de grèves, accidents incendie, défaut de matériel de transport ou manque de matières premières sont considérés comme cas de force majeure. En cas de période de grève de transport, d’incidents dus aux conditions climatiques (neige, verglas…), de catastrophes naturelles ou de situations exceptionnelles, la livraison risque d’être retardée et les délais d'être rallongés.

"LES POTS BRUNO" décline dans de tels cas de figures toute responsabilité et le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

L’acheteur doit vérifier l’intégrité du ou des colis en présence du transporteur, et indiquer, le cas échéant, les réserves détaillées sur le bon de livraison. Sans ces réserves détaillées, aucun recours ni aucune réclamation ne sera possible.

Si le client règle sa commande par chèque ou par virement bancaire, elle sera envoyée à compter de la réception intégrale du paiement.

8. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par "LES POTS BRUNO" bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

  • E-mail : lespotsbruno@gmail.com
  • Téléphone : 06.41.19.05.86. du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
  • Courrier par lettre recommandée avec accusé de réception :
    SASU LES POTS BRUNO
    15 le Coteau du Chêne
    44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande ou facture lors de tout contact avec notre service clientèle.

Les réclamations ne seront valables que si elles sont portées à la connaissance de "LES POTS BRUNO" au plus tard 15 jours après la réception des articles, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les lots litigieux devront rester intacts jusqu’à l’inspection.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, "LES POTS BRUNO" est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le client dans les cas suivants :

  • Création d’un compte client
  • Passation d’une commande sur le site
  • Contact du service client par e-mail, téléphone ou via le formulaire
  • Navigation sur le site (cookies)
  • Partage d’un produit par e-mail ou via les réseaux sociaux

Toutefois ces données seront destinées à un usage privé et ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers et partenaires commerciaux.

10. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Pour ce faire, il lui suffit de contacter "LES POTS BRUNO" par courrier (SASU LES POTS BRUNO - 15 le Coteau du Chêne - 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES) ou par email (lespotsbruno@gmail.com)

Dès que le client aura notifié par courrier son souhait de supprimer son compte client et les données le concernant ou de modifier certaines informations, "LES POTS BRUNO" s’engage à exécuter la demande du client dans les 2 jours ouvrés.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, photographies et illustrations du site "LES POTS BRUNO" sont soumis à des droits d’auteurs. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, du site "LES POTS BRUNO" sans autorisation expresse écrite est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction autorisée devra mentionner les coordonnées du site d'origine.

12. Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de Commerce de Nantes.